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2 résultats pour « droit de reprise » dont 2 termes exacts et aucune suggestion
droit de reprise (n.)
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1. Droit du bailleur de reprendre son local à l'expiration du bail (malgré le droit du locataire au maintien dans les lieux ou à un renouvellement de bail).
SourceVoir les autres signesdroit de reprise (n.m.)
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